La Cité Jardins du Plessis Robinson



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Exonération taxe foncière

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Exonération taxe foncière

Message  crok le Mar 1 Oct 2013 - 21:20

Bonsoir
Nous avons reçu notre taxe foncière et sommes très désagréablement surpris de ne pas être exonéré de la part communale.
D'autres propriétaires sont ils dans le même cas et avez vous entrepris des démarches?

crok

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Re: Exonération taxe foncière

Message  xela le Mer 2 Oct 2013 - 20:34

Bonjour, Nous sommes dans le même cas.... nous venons de la recevoir... je vais contacter le centre des impôts pour comprendre....

Avez vous eu des infos?

Cdt

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Re: exonération taxe foncière

Message  Ezio le Mer 2 Oct 2013 - 21:35

Information du gouvernement (impots.gouv.fr) :
Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonération "temporaire" de taxe foncière pendant deux ans.

L'exonération court à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez effectuer une déclaration dans les 90 jours de l'achèvement.
La déclaration doit être souscrite auprès du service des impôts fonciers du lieu de situation du bien sur des imprimés spécifiques (H2 pour les immeubles collectifs).

Lien de l'imprimé H2 (N°6652) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=M3VKV1OAJD02BQFIEIPSFEY?pageId=&espId=2&typePage=ifi01&docOid=ficheformulaire_1918&action=openImprime

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Re: Exonération taxe foncière

Message  annie le Ven 4 Oct 2013 - 17:52

J ' avais bien rempli l' imprimé H2 et transmis dans les 8 jours après réception de l' appartement mais je n' ai pas été exonéré de la part communale .
Quelles démarches autres fallait il faire?
Est ce que quelqu'un a été exonéré de cette part communale?
bon week end
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Re: Exonération taxe foncière

Message  Matt&Anelor le Sam 5 Oct 2013 - 8:39

Il me semble (de mémoire) que seul la part communale n'est pas exonérée justement !
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Re: Exonération taxe foncière

Message  annie le Mar 8 Oct 2013 - 17:54

bonjour,
Sur la déclaration reçue il y a à la fois la part communale qui je crois est à régler mais aussi la part départementale , je ne vois donc pas où se situe l' exonération
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Re: Exonération taxe foncière

Message  tygouillat le Mar 8 Oct 2013 - 21:22

Bonsoir, nous avons effectivement tous reçu a tort l'avis de taxes foncières a cause d'un arrangement entre promoteur et municipalité...
Le conseil syndical est en train de mener une action visant a obtenir un rdv avec M. Le Maire pour signaler notre mécontentement. De plus l'un de ses membres a réussi à force d'échanges avec le centre des impôts et de recherche a trouver la pièce justificative d'une décharge sur cette impôt. Vous pouvez contacter le conseil syndical par mail pour l'obtenir car chacun doit faire sa propre démarche!

Quant a l'exonération de la part communale, c'est un excellent argument de vente mais le Plessis de la pratique pas car ce n'est pas obligatoire...
Cordialement, tygoillat

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Re: Exonération taxe foncière

Message  annie le Mer 9 Oct 2013 - 15:06

merci pour cette info , j' envoie de suite un mail au conseil syndical
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Chers Impots fonciers

Message  Prudence le Jeu 10 Oct 2013 - 22:13

tygouillat a écrit: nous avons effectivement tous reçu a tort l'avis de taxes foncières ...

Quant à l'exonération de la part communale, c'est un excellent argument de vente mais le Plessis ne la pratique pas car ce n'est pas obligatoire...
Cordialement, tygouillat
Je suis désolée : je ne comprends pas :-( Si nous sommes exonérés uniquement de la part départementale, c'est normal de recevoir l'avis de taxe foncière portant la taxe communale non ?

J'ai contacté la mairie pour qu'ils me confirment qu'ils ont choisi la non exonération de la part communale ! car effectivement, ils ne communiquent pas assez sur ce point !

Par ailleurs, je ne sais pas comment Le Plessis se débrouille mais la TOM (Taxe Ordure Ménagère) est hors de prix ! elle est 4 fois plus chère, pour un logement 20 % plus petit que celle payée pour un appartement situé dans le nouveau quartier de Massy Atlantis ! Certes le 92 ne veut pas être comparé au 91, mais quand même !

Prudence

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Re: Exonération taxe foncière

Message  tygouillat le Jeu 10 Oct 2013 - 23:23

Ce qui n'est pas normal c'est de recevoir un avis de taxes foncières pour un logement dont nous ne pouvions manifestement pas jouir au premier janvier... Puisque raccorde au réseau électrique (et accessoirement livré) en mars 2013.

tygouillat

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Re: Exonération taxe foncière

Message  Prudence le Ven 11 Oct 2013 - 0:05

Lol ... merci de cette précision fondamentale ! ... Je n'avais pas compris que le problème ne concernait que l'Aramis ?

Prudence

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Re: Exonération taxe foncière

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