La Cité Jardins du Plessis Robinson



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declaration pour les impôts

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declaration pour les impôts

Message  daniel le Mer 11 Mar 2009 - 22:21

bonjour à tous,

Ce message pour vous signaler que nous devons remplir des déclarations (modèle H2) auprès du centre des impôts. Ces déclarations servent de base de calcul pour la taxe foncière et taxe d'habitation.
Nous avons l'obligation de les déposer dans les 90 jours qui suivent l'achèvement des travaux si nous voulons bénéficier d'une exonération partielle de taxe foncière pendant 2 ans.
Cette exonération ne concerne que les parts régionales et départementales car la mairie du Plessis n'a pas voté l'exonération pour les logements neufs....mais c'est déjà ça de gagné.
Ces déclarations sont à envoyer au centre des impôts de Sceaux 130 bd Houdan 92330 SCEAUX.

Sachant que l'admnistration fiscale considère que l'achèvement des travaux est réputé lorsque le gros oeuvre+mise hors d'eau+mise hors d'air sont terminés et que l'electricité et l'eau sont raccordées, je vous conseille d'envoyer cette déclaration assez vite.

Daniel et Stéphanie

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Re: declaration pour les impôts

Message  Fredo le Sam 11 Avr 2009 - 1:36

Bonsoir
Je me permets de remonter ce message pour tous ceux qui auraient oublié cette formalité fort intéressante rappelée par Daniel et Stéphanie.
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Fredo

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